Le Marché des Curiosités
Société Auto-entrepreneur au capital de 1000 euros
Siège social 4 Rue Président Wilson 03300 Cusset ;
N° de téléphone 0681619751 ; Adresse du courrier électronique contact@uiweb.fr ;
RCS (ou Répertoire des métiers) de n° :
Le responsable de la publication personne physique est uiweb.fr;

Bienvenue sur Le Marché des Curiosités, Artisanats et Animations de France !

Acceptation des présentes Conditions :

L’ensemble des documents ci-dessous constituent les règles de notre entreprise.

Si vous êtes basé en Europe, le contrat est conclu entre vous et Le Marché des Curiosités France ; si vous êtes basé ailleurs, le contrat est conclu entre vous et Le Marché des Curiosités France.

La première version du site Le Marché des Curiosités propose uniquement des livraisons dans l’Union Européenne, ainsi qu'au Royaume-Uni.

Les Conditions forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et Le Marché des Curiosités. Le présent contrat établit vos droits et responsabilités lors de votre utilisation, site, applications et services fournis par Le Marché des Curiosités.

. En utilisant nos Services ou même en parcourant les pages de notre site internet, vous acceptez ces Conditions. Sans l’acceptation des Conditions générales, vous ne pouvez pas utiliser nos services. Notre Clause d’arbitrage présente constitue : - Vous résoudrez l’ensemble des litiges par (juge, jury, actions représentatives, participation au recours, arbitrage collectif).

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Le Marché des Curiosités met en contact des personnes afin de créer, vendre et acheter des biens uniques.

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Vous devez : - Être âgé de plus de 18 ans. - Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à utiliser nos Services. - Les mineurs âgés entre 16 ans et 18 ans doivent utiliser un compte appartenant à un parent ou tuteur légal et s'ils disposent de leur autorisation et sont sous leur surveillance directe. - Ne pas choisir de noms vulgaires, qui violent la propriété intellectuelle d’un tiers, qui violent nos conditions générales. - Utiliser uniquement vos informations personnelles exactes. Interdiction d’usurper des identités personnelles tiers ou des sociétés. - Protéger votre mot de passe. Vous êtes responsable de l’ensemble des activités de votre compte. Vos comptes ne sont pas transférables, si vous êtes inscrit en tant qu’entreprise vous acceptez de respecter les Conditions Générales au nom de celle-ci. - Comprendre que nous sommes totalement indépendant de vous. Les informations personnelles Conformément à la loi de l'Union européenne, les informations personnelles de l’ensemble des membres sont traitées par les vendeurs et Le Marché des Curiosités.

Ils sont responsables des informations personnelles traitées. Le vendeur sera le responsable unique si les coordonnées d’un client sont divulgués sans être autorisées. Si Le Marché des Curiosités est poursuivie suite à une action de votre part de divulgation de coordonnées et doit payer une amande et les frais en conséquence. Vous acceptez d’indemniser

Nous ne sommes aucunement propriétaires de vos contenus (les noms, les images et photos, les avis, vidéos, photos…). Vous êtes : - En accord de l’utilisation de vos contenus par Le Marché des Curiosités à des fins de promotionnelle. Le Marché des Curiosités est Responsables de l’ensemble de vos contenus, donc de ne pas divulguer de contenus sans accord de tiers.

En accord de fournir une licence non exclusive d’utilisation de vos contenus au Marché des Curiosités, sur notre site mais aussi sur l’intermédiaire d’autres canaux. Nous avons aussi l’autorisation de modifier vos contenus en exemple une de vos photos peut être redimensionnée afin de l’utiliser sur notre page d’accueil.

En accord de ne pas diffuser de contenus faux, trompeurs, menaçants, obscènes, diffamatoires, vulgaires, abusifs et inappropriés. Le Marché des Curiosités pourra refuser ce type de contenus pour des raisons juridiques ou autres.

En accord de respecter tous les droits de propriétés intellectuelles d’autrui. Le Marché des Curiosités s’engage par procédures juridiques appropriées de supprimer l’ensemble de ces contenus. Si un tiers utilise dans nos services, de vos contenus en propriété intellectuelle, nous réaliserons l’envoi d’un mail préavis à celui-ci afin qu’il retire immédiatement votre contenu.

Passé vingt quatre heures de notre préavis sans la réalisation du retrait, Le Marché des Curiosités désactivera le compte de cet utilisateur. Vos Services Nous permettons l’accès à nos services par une licence limité, non exclusive, non transférable et et révocable pour l’utilisation de nos Services. Vous devez : - Payer l’ensemble de vos factures dus au Marché des Curiosités. - Collecter les paiements de toutes les taxes applicables achats et ventes réalisés par nos Services. - Pas enfreindre la loi. Lois de tous les pays livrables par l’intermédiaire des ventes de nos Services. Vous n’effectuez aucune fraude aucun acte illégal. - Ne pas nuire à nos Services

Virus, Codes nuisibles. - En aucun volez de nos contenus ( captures écran, programmes, vols de codes). Nous conférons une licence non exclusive, internationale, libre de redevances, irrévocable, cessible, perpétuelle pour utiliser et publier ces idées et articles à toutes fins, sans recevoir de contrepartie. - Respecter l’ensemble des marques Le Marché des Curiosités (logos, créations, marques), vous n’êtes pas autorisé à utiliser notre image. Pour toutes demandes nous contacter : contact@marchecuriosites.fr

Nous laissez-vous envoyer des informations par voie électronique ou téléphonie. Votre accord électronique est la même que votre signature sur papier. Vous ne pouvez pas nous poursuivre en justice pour : - Nous déclinons toutes responsabilités des produits mis en vente (garantie, sécurité, contrefaçon, qualité…). - Le Marché des Curiosités n’a aucun engagement à vous faire réaliser du chiffre d’affaires. Le dédommagement ne dépassera pas la somme de zéro euros

Vous utilisez l’ensemble de nos Services à vos propres risques Nous fournissons une plate-forme qui permet de réaliser vos transactions. Nous ne garantissons pas leurs qualités, sécurités, illégalités. Les vendeurs sont responsables de leurs transactions. Les poursuites judiciaires doivent être intentées exclusivement contre les vendeurs.

Le Marché des Curiosités dégage toutes responsabilités vis-à-vis de toutes réclamations liées à des articles vendus. Nous ne sommes pas responsable des contenus des utilisateurs de notre site le contact@marchedescuriosites.fr

Nous sommes dégagés de toutes responsabilités liées aux interactions entre utilisateurs. Nous sommes dégagés de responsabilité de liens tiers présents sur nos Services. Les services tiers sont à vos risques et périls. Résiliation Le Marché des Curiosités possède le droit de résilier l’ensemble de vos comptes et contenus à tout moment. Toutes les informations associées peuvent être perdues. Par vous, vous pouvez résilier votre compte à tout moment, cependant l’ensemble de vos factures impayées doivent être réglées. Après votre résiliation, les Conditions Générales resteront en vigueur. Le Marché des Curiosités est libre de modifier vos contenus pour quelque raison que ce soit. Litiges entre utilisateurs Pour tout litige, contactez-vous afin de résoudre les litiges à l’amiable. Vous pouvez contacter Le Marché des Curiosités qui tentera de vous aider sans aucune obligation. Le Marché des Curiosités est dégagé de toute responsabilité, dédommagement en cas de litige.

Litiges avec Le Marché des Curiosités. La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinés à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme et accessible : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Sauf dispositions impératives contraires tels que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables. Indemnisation Le Marché des Curiosités est dégagé de toute responsabilité, dédommagement en cas de litige. Vous nous défendrez et indemniserez de tous les frais engendrés. Même si vous nous indemnisez, nous sommes libres de choisir notre moyen de défense.

Modifications Conditions d'utilisation Nous sommes libres de modifier à tout moment nos conditions générales. Les vendeurs en seront informés par e-mail. Vous serez libre de continuer ou d’arrêter l’utilisation de nos Services. La continuité de l’utilisation de nos Services après la modification constitue votre acceptation aux nouvelles Condition Générales.

Sécurité Aucune méthode de transmission sur internet ou stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Nous utilisons le cryptage comme le numéro des cartes de crédit par l’intermédiaire des plateformes de paiements sécurisées. Nous ne diffusons aucune de vos informations personnelles ou sauf avec votre accord préalable. Cependant, même avec notre rigueur de protection de vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue. Il est important que vous choisissiez un mot de passe bien sécurisé. Conservation des informations Le Marché des Curiosités conservera le temps qu’ elle souhaitent vos informations personnelles et ceux même après résiliation.

TRANSFERTS Le Marché des Curiosités reste libre de transmettre à tous moments et sous demandent d’un pays vos contenus personnelles, selon les lois en vigueur dans ce pays. Voici les clauses contractuelles de l’Europe, elles offrent des garanties pour les informations personnelles transférées en dehors de l’Europe. Nous utilisons souvent ces clauses contractuelles types lorsque nous transférons des informations personnelles en dehors de l’Europe. Voir site https://www.cnil.fr/fr/les-clauses-contractuelles-types-de-la-commision-europeenne Vous avez le droit de demander la suppression de vos informations personnelles. Sauf des informations que nous sommes tenus de conserver en vertu de la loi ou de la réglementation.

 

CONFIDENTIALITÉ

Le Marché des Curiosités s’engagent à ne divulguer aucune de vos informations personnelles sans votre consentement. Sauf dans le cas d’une demande d’un pays et des lois en vigueur dans ce pays. Les seules informations visibles par les utilisateurs sont celles divulguées sur nos plateformes, site internet, réseaux sociaux... Coordonnées Pour toutes questions sur les Conditions, envoyez-nous un e-mail à l’adresse :

contactservice@marchedescuriosités.fr

Conditions générales de vente des produits vendus sur Le Marché des Curiosités

Date de dernière mise à jour

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Le Marché des Curiosités 4 Rue Président Wilson 03300 Cusset de Général.

Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Le Marché des Curiosités. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Le Marché des Curiosités se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Le Marché des Curiosités jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : marchecuriosites.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Le Marché des Curiosités se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet marchecuriosites.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Carte bancaire, Paypal.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont A votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Le Marché des Curiosités procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site marchecuriosites.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet marchecuriosites.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Le Marché des Curiosités se réserve le droit de refuser les commandes de articles identiques.

Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, la société Le Marché des Curiosités ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Le Marché des Curiosités ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Le Marché des Curiosités ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Le Marché des Curiosités ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site marchecuriosites.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Marché des Curiosités. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Le Marché des Curiosités.

Article 13 - Données personnelles

La société Le Marché des Curiosités se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve
La société Le Marché des Curiosités archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Le Marché des Curiosités seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.